Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, après les mots : « prénoms, », sont insérés les mots : « sexe, » ;
3. 2° Après le 3° du I, sont ajoutés les alinéas suivants :
4. « 4° Les images numérisées de la photographie et de la signature du demandeur ;
5. 5° Les pièces justificatives d'identité et de domicile ;
6. 6° La date de validité du titre délivré. » ;
7. 3° Au 10° du II, les mots : « R. 127 à R. 129 » sont remplacés par les mots : « R. 221-10 à R. 221-14 et R. 221-19 » ;
8. 4° Au 11° du II, les mots : « L. 18, L. 18-1 et R. 268 à R. 274-1 » sont remplacés par les mots : « L. 224-1 à L. 224-4, L. 224-6 à L. 224-10 et R. 224-6 à R. 224-19 » ;
9. 5° Au 14° du II, les mots : « L. 11-1 » sont remplacés par les mots : « L. 223-1, L. 223-5, L. 223-8, L. 224-16 à L. 224-18, L. 224-5, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1 et L. 233-2, L. 234-1, L. 234-10, L. 234-8, L. 235-1, L. 317-2, L. 317-3 et L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 » ;
10. 6° Au 17° du II, les mots : « L. 11-6, alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « L. 223-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 3