Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927376
Texte parentLEGITEXT000027927370
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « L. 34 » sont remplacés par les mots : « L. 225-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 1992 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027927376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.