Arrêté du 27 août 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927378
Texte parentLEGITEXT000027927370
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « L. 35 » sont remplacés par les mots : « L. 225-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 1992 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027927378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.