Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927437
Texte parentLEGITEXT000027927410
Référencearticle 8 du décret n°2013-805 du 3 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 8° Bordeaux-I ; », « 9° Bordeaux-II ; » et « 11° Bordeaux-IV ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « 7° Besançon ; », sont ajoutés les mots : « 8° Bordeaux ; ».