Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927480
Texte parentLEGITEXT000027927461
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. L'article 1er est ainsi rédigé :
3. « Les lanceurs Pepperball dénommés " pistolet SA10 ”, " Fusil SA200 ” et " fusil T AC 700 ”, commercialisés par la société Réalisation et conseil hyperbares sont classés au 3° de la catégorie B. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2006 : art. 1
Aller plus loin
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