Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « en 7e catégorie parmi les armes soumises à déclaration » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « en 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
6. 5° A l'article 5, les mots : « en 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « au 10° de la catégorie B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5