Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927500
Texte parentLEGITEXT000027927461
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « en 4e catégorie, II, paragraphe 2 » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie B » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « en 7e catégorie, I, paragraphe 3 » sont remplacés par les mots : « au 3° de la catégorie C » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « en 7e catégorie, III, paragraphe 1 » sont remplacés par les mots : « au 8° de la catégorie C ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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