Arrêté du 6 septembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2013.

TexteArrêté du 6 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027942405
Texte parentLEGITEXT000027942398
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 (version du 12 septembre 2013)Légifrance →

1. Sont membres du Conseil national de la transition écologique :

2. Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.

3. Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales.

4. Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.

5. Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

6. Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.

7. Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.

8. Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027942405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.