1. Le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2013-813 du 10 septembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2013.
TexteDécret n°2013-813 du 10 septembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages de réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
IdentifiantLEGIARTI000027943995
Texte parentLEGITEXT000027943982
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