Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-815 du 11 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027946047
Texte parentLEGITEXT000027946042
Référencearticle 1 du décret n°2013-815 du 11 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5121-43 du code du travail, les mots : « avec une autre aide à l'insertion, à l'accès à l'emploi ou au retour à l'emploi financée par l'Etat » sont remplacés par les mots : « avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi ».