Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-815 du 11 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027946049
Texte parentLEGITEXT000027946042
Référencearticle 2 du décret n°2013-815 du 11 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article R. 5121-46 du même code, après les mots : « mentionnés à l'article L. 5121-18 », sont ajoutés les mots : « dans les six mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune recruté dans les conditions prévues au 1° du I de l'article L. 5121-17. Lorsque le départ du chef d'entreprise intervient au-delà de ce délai de six mois, l'aide est maintenue. »