Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000027962696

Texte parentLEGITEXT000027962662

Référencearticle 10 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 6 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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