Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013
RattachementChapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000027962698
Texte parentLEGITEXT000027962662
Référencearticle 11 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Les secrétaires de documentation du ministère de la culture, recrutés en application de l'article 6 du présent décret, sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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