Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541129
Texte parentLEGITEXT000027962662
Référencearticle 12 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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