Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000027962704
Texte parentLEGITEXT000027962662
Référencearticle 14 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027962704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.