Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027962680
Texte parentLEGITEXT000027962662
Référencearticle 2 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture comporte les trois grades suivants :

2. 1° Secrétaire de documentation de classe normale ;

3. 2° Secrétaire de documentation de classe supérieure ;

4. 3° Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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