Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027962724
Texte parentLEGITEXT000027962662
Référencearticle 24 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'annexe I du décret du 18 novembre 1994, susvisé les mots : « secrétaires de documentation au ministère de la culture. » sont supprimés.
2. II. ― La mention : « secrétaires de documentation du ministère de la culture » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
3. III. ― Le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 : art. 22, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT.
A modifié :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE I
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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