Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteDécret n°2013-830 du 16 septembre 2013

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000027962694

Texte parentLEGITEXT000027962662

Référencearticle 9 du décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Les candidats reçus au concours mentionné au 1° du I de l'article 6 ou au concours mentionné au 2° du I du même article sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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