Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-835 du 17 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973264
Texte parentLEGITEXT000027973254
Référencearticle 2 du décret n°2013-835 du 17 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027973264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.