Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-835 du 17 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973294
Texte parentLEGITEXT000027973254
Référencearticle 8 du décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 (version du 20 septembre 2013)Légifrance →

1. Les habilitations accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l'année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans au plus par décision du ministre chargé de la culture.

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