1. La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2013.
TexteDécret n°2013-835 du 17 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027973296
Texte parentLEGITEXT000027973254
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.