Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I
2. COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION
3. PIÈCES
4. DANS LE CADRE d'une demande initiale ou d'un renouvellement
5. 1. Les informations générales relatives au centre de formation
6. a) Dénomination sociale de l'organisme
7. A fournir
8. b) Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes
9. A fournir
10. c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.)
11. A fournir
12. d) Description des activités
13. A fournir
14. e) Organigramme administratif et fonctionnel
15. A fournir
16. f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme
17. A fournir
18. g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation
19. A fournir
20. h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date)
21. A fournir
22. 2. Gouvernance du centre de formation
23. a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant
24. A fournir
25. b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III
26. A fournir
27. c) Les membres des instances représentatives
28. A fournir
29. d) Rapport d'activité
30. A fournir
31. e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années
32. A fournir le cas échéant
33. f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures
34. A fournir
35. g) Développement d'une stratégie de communication interne
36. A fournir
37. h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types
38. A fournir le cas échéant
39. i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art. R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art. L. 6161-3 et R. 6161-9 et suivants du code de la santé publique), les tableaux de suivi d'affectation des ressources ; la mise en place d'indicateurs de suivi
40. A fournir
41. 3. Ressources humaines et matérielles
42. a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation)
43. A fournir
44. b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques
45. A fournir
46. c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques
47. A fournir
48. 4. La place du centre dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales
49. a) Le positionnement du centre dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés
50. A fournir
51. b) Le positionnement du centre dans l'environnement économique et social de la région
52. A fournir
53. c) Le positionnement du centre dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels
54. A fournir
55. A N N E X E I I PROJET PÉDAGOGIQUE
56. Le projet pédagogique des centres comporte : ― les orientations de la formation ; ― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ; ― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ; ― l'individualisation des parcours ; ― la planification de l'alternance ; ― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ; ― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ; ― les prestations offertes à la vie étudiante ; ― les indicateurs d'évaluation du projet.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2006
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II