Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244-2 ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 7 février 2013,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 18 septembre 2013.
Marisol Touraine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2013).