Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est ainsi modifié : a) Sont supprimées les mentions :
2. Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)
3. 1
4. 150
5. b) Après les mentions :
6. Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
7. 1
8. 150
9. sont insérées les mentions :
10. Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
11. 1
12. 150
13. c) Les mentions :
14. Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)
15. 1
16. 120
17. sont remplacées par les mentions :
18. Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)
19. 1
20. 150
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2002 : art. Annexe