Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° de la même annexe est ainsi modifié : a) Les mentions :
2. Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé (à compter du 11 mai 2007)
3. 1
4. 120
5. sont remplacées par les mentions :
6. Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général
7. 1
8. 120
9. Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, chargé des politiques de santé
10. 1
11. 120
12. b) Les mentions :
13. Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé (à compter du 11 mai 2007)
14. 1
15. 110
16. Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (à compter du 11 mai 2007)
17. 1
18. 110
19. sont respectivement remplacées par les mentions :
20. Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
21. 1
22. 110
23. Direction générale de la santé : sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
24. 1
25. 110
26. c) Après les mentions :
27. Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)
28. 1
29. 110
30. sont insérées les mentions :
31. Sous-directeur, adjoint au délégué aux affaires juridiques (à compter du 17 avril 2013)
32. 1
33. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2002 : art. Annexe