Arrêté du 11 mai 1981 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mai 1981.

TexteArrêté du 11 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000027995477

Texte parentLEGITEXT000027994598

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 1981 (version du 20 mai 1981)Légifrance →

1. Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.

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