Arrêté du 11 mai 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mai 1981.

TexteArrêté du 11 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000027995479

Texte parentLEGITEXT000027994598

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 1981 (version du 20 mai 1981)Légifrance →

1. Il est fait mention au livret scolaire de l'enseignement de la langue étrangère suivi par les élèves des sections internationales d'école élémentaire.

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