Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre II : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
IdentifiantLEGIARTI000027994668
Texte parentLEGITEXT000027994642
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « décrite aux annexes I et II » sont remplacés par les mots : « décrite à l'annexe I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 Divisions : Art. Annexe IV
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