Article 1 LEGIARTI000027994659
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2013
Publié le27 septembre 2013
Articles27 articles en vigueur
NORAGRS1322925A
IdentifiantLEGITEXT000027994642
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 2 LEGIARTI000027994661
A créé :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4, art. 3-5, art. 3-6, art. 3-7
Article 3 LEGIARTI000027994663
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000027994653
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000027994655
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000027994657
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 10
Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Article 7 LEGIARTI000027994670
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1
Article 8 LEGIARTI000027994672
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 2
Article 9 LEGIARTI000027994665
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 6
Article 10 LEGIARTI000027994680
A créé :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5, art. 6-6, art. 6-7
Article 11 LEGIARTI000027994674
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 8
Article 12 LEGIARTI000027994676
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 9
Article 13 LEGIARTI000027994678
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 10
Article 14 LEGIARTI000027994682
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe I
Article 15 LEGIARTI000027994684
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe II
Article 16 LEGIARTI000027994668
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe IV
Chapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Article 17 LEGIARTI000027994686
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1
Article 18 LEGIARTI000027994698
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 5
Article 19 LEGIARTI000027994700
A créé :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 5-1, art. 5-2, art. 5-3, art. 5-4, art. 5-5, art. 5-6, art. 5-7
Article 20 LEGIARTI000027994688
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 7
Article 21 LEGIARTI000027994690
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 8
Article 22 LEGIARTI000027994692
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010 : art. 9
Article 23 LEGIARTI000027994694
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe I
Article 24 LEGIARTI000027994702
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe II
Article 25 LEGIARTI000027994696
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe IV
Chapitre IV : Modifications de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Article 26 LEGIARTI000027994704
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2013 : art. 8
Article 27 LEGIARTI000027994706
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2013.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Merillon La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2013).