Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000027994657
Texte parentLEGITEXT000027994642
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chacun des concours » sont remplacés par les mots : « Pour le concours externe et le troisième concours » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et interne » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 10
Aller plus loin
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