Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000027994696
Texte parentLEGITEXT000027994642
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « décrite aux annexes I et II » sont remplacés par les mots : « décrite à l'annexe I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 Divisions : Art. Annexe IV
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