Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre IV : Modifications de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000027994704
Texte parentLEGITEXT000027994642
Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 30 janvier 2013 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les connaissances, aptitudes et compétences requises sont précisées en annexes aux arrêtés des 21 octobre 2008 et 14 avril 2010 susvisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2013 : art. 8
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