1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2013 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2013.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre IV : Modifications de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000027994706
Texte parentLEGITEXT000027994642
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