Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000027994655
Texte parentLEGITEXT000027994642
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « Pour chacun des concours» sont remplacés par les mots : « Pour le concours externe et le troisième concours » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 9
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