Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2010
Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 16 septembre 2013 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2013
RattachementChapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000027994702
Texte parentLEGITEXT000027994642
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