Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
2. 1. Aux concours d'admission des articles 4 à 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé.
3. 2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
4. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.
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