1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2013 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 septembre 2013
RattachementSection 4 : Vérification des conditions d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000027995012
Texte parentLEGITEXT000027994987
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