Arrêté du 19 septembre 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 septembre 2013
RattachementSection 1 : Profil médical général
IdentifiantLEGIARTI000027994996
Texte parentLEGITEXT000027994987
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →

1. I. ― Le profil SIGYCOP comprend les sept sigles suivants :

SIGLE

COEFFICIENT

PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ

S
1 à 6
Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I
1 à 6
Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G
1 à 6
Etat général
Y
1 à 6
Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C
1 à 5
Sens chromatique
O
1 à 6
Oreilles et audition
P
0 à 5
Psychisme

2. II. - Le critère P évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :

3. P = 1 apte au service ;

4. P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;

5. P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;

6. P = 4 ou 5 inapte définitif.

7. Tout militaire recruté dans le service du commissariat des armées fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère P étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.

8. Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

9. ― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;

10. ― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;

11. ― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.

Aller plus loin

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