Arrêté du 19 septembre 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 septembre 2013
RattachementSection 3 : Profil médical complémentaire
IdentifiantLEGIARTI000027995002
Texte parentLEGITEXT000027994987
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →

1. En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :

2. I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 à 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.

3. II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027995002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.