Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 19 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 septembre 2013
RattachementSection 4 : Vérification des conditions d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000027995010
Texte parentLEGITEXT000027994987
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 septembre 2013 (version du 28 septembre 2013)Légifrance →
1. Une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées aux sections 2 et 3 peut être accordée, sur présentation d'un certificat médical établi par un praticien des armées, par le directeur central du service du commissariat des armées au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
2. Le président du jury porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements arrêtés par le directeur central du service du commissariat des armées.
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