Arrêté du 26 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027997057

Texte parentLEGITEXT000027997053

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2013 (version du 29 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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