Article 1 LEGIARTI000027997057
1. L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2013
Publié le28 septembre 2013
Articles10 articles en vigueur
NOREFIP1314327A
IdentifiantLEGITEXT000027997053
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2004 modifié fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de service de la direction générale du Trésor en date du 21 juin 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027997068
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000027997077
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000027997081
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000027997089
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000027997101
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000027997059
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000027997061
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2004 : art. 9, art. 10
Article 9 LEGIARTI000027997063
A abrogé :
- Arrêté du 28 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Article 10 LEGIARTI000027997066
1. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2013).