Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) Au treizième alinéa, les mots : « de l'aide au développement et » sont supprimés ;
4. b) Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Il est chargé du suivi des banques multilatérales de développement et des autres institutions multilatérales de développement associées ainsi que des fonds visant à la préservation de l'environnement et au financement international de la lutte contre le changement climatique.
6. « Il est responsable des relations avec l'ensemble des institutions financières et multilatérales de développement auxquelles participe le ministère chargé de l'économie au nom de la France : groupe Banque mondiale, banques régionales de développement, Fonds international de développement agricole, Facilité internationale pour le financement de la vaccination, ainsi que des fonds centrés sur les questions environnementales et climatiques, notamment le Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds vert, les Fonds climatiques d'investissement, le Fonds du protocole de Montréal et le Fonds d'adaptation. Il suit en particulier la reconstitution et l'emploi de leurs ressources ainsi que la présence française dans ces institutions. Il assure la liaison avec le réseau des administrateurs des institutions financières internationales. » ;
7. c) La première phrase du seizième alinéa est supprimée et la seconde phrase est complétée par les mots : « en lien avec le bureau de l'aide publique au développement et avec les services compétents du ministère des affaires étrangères » ;
8. d) Les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés :
9. « Il assure, en lien avec le bureau de l'aide publique au développement, le suivi et la coordination des travaux relatifs au développement dans les enceintes internationales.
10. « Il est également responsable des aspects financiers des négociations internationales relatives au climat, à l'environnement en général et au nucléaire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 5