Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. ― I. ― A.-Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information.
3. Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau.
4. « Il comprend une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un pôle communication, une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels et l'inspection générale de la direction générale. Le sous-directeur assiste le secrétaire général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de secrétaire général adjoint.
5. « B. ― Le secrétaire général, délégué aux ressources humaines, a rang de chef de service.
6. « II. ― La sous-direction de gestion et de pilotage des moyens comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 9