Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997061
Texte parentLEGITEXT000027997053
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances » sont remplacés par les mots : « la direction générale du Trésor » ;
3. 2° A l'article 10, les mots : « L'Agence de gestion du réseau international des finances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La direction générale du Trésor ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2004 : art. 9, art. 10
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