Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997068
Texte parentLEGITEXT000027997053
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « II. ― Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.