Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « et une sous-direction des relations économiques bilatérales » sont remplacés par les mots : «, une sous-direction des relations économiques bilatérales ainsi que, directement placé auprès du chef de service, un pôle " secteurs prioritaires à l'international ” » ;
3. 2° Il est complété par un V ainsi rédigé :
4. « V. ― Le pôle " secteurs prioritaires à l'international ” veille, pour chaque secteur ou catégorie de produits et services pertinent et en se concentrant sur les biens de consommation, à identifier l'offre française, à qualifier ses atouts et ses handicaps, à faciliter le travail de fédération des entreprises et à proposer des stratégies et des instruments pour développer les flux d'exportations. Il participe aux travaux des comités stratégiques de filières du Conseil national de l'industrie pour leur volet international. Il s'appuie sur les partenaires du commerce extérieur. Il réalise ses missions en lien avec les autres entités de la direction générale ainsi qu'avec les autres directions et ministères compétents, notamment la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
5. « Il prépare les entretiens des ministres avec les dirigeants des entreprises et des fédérations professionnelles lorsqu'ils comportent une dimension internationale et sectorielle et contribue aux dossiers de préparation de la Commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux (CIACI). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 6