Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Publics concernés : administrations, services de la direction générale du Trésor. Objet : modification du titre du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret complète le titre du directeur adjoint à la direction générale du Trésor : il sera désormais appelé directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013,