Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-862 du 26 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027997225
Texte parentLEGITEXT000027997221
Référencearticle 1 du décret n°2013-862 du 26 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 novembre 2004 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 : art. 1
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