Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires. Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première revalorisation du montant minimal et du montant maximal mentionnés à l'article 1er du décret prend effet le 1er octobre 2013 ; la seconde revalorisation interviendra le 1er janvier 2014. Notice : la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités qui remplacent les anciennes vacations. Les missions qui donnent lieu à indemnités ainsi que les montants et les modalités de calcul de celles-ci sont prévus par le décret du 16 avril 2012. Le présent décret revalorise le taux de base des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires. Références : le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,